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 L’art dans l’entreprise : créativité, réunir et , défiscaliser !

L’art tend de plus en plus à intégrer le monde de l’entreprise. Les raisons en sont variées : donner une image de prestige pour les visiteurs, motiver les salariés et encourager leur créativité, soutenir la création artistique…

De plus, l'originalité et la créativité seront mises à l'honneur au sein de votre entreprise par le biais d'œuvres fortes et pleines de sens.

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L’art permet de véhiculer ses valeurs et de transmettre l’histoire. Il représente un moyen très efficace pour donner une image différente auprès de votre clientèle.

Au niveau du financement, selon les souhaits de chacun, acquisition ou location, les solutions sont variées.

Article 238 bis AB

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2020

Modifié par LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 134 (V)

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2022, des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 3 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d'acquisition d'instruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit s'engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.

L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'œuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'œuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas.

Conformément au III de l’article 134 de la loi n° 2019-1479 du 29 décembre 2019, ces dispositions s'appli

quent aux versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020.

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