Est-ce légal de fumer du cannabis en Inde ? 5/5

Que dit la loi indienne sur la consommation de cannabis ?

En 1961, l’Inde a adhéré au traité international de la Convention unique sur les stupéfiants, qui qualifia la marijuana de « drogue dure ». Avant cette convention, elle n’était pas illégale au niveau national.

Ensuite, l’article 20 de la loi NDPS (NDPS Act) de 1985 criminalisa la production/fabrication/culture, la possession, la vente, l’achat, le transport, le stockage et/ou la consommation de tout stupéfiant ou substance psychotrope, et en particulier de charas et de ganja.

charas

ganja

Punition

Jusqu’à 100 gm

Jusqu’à 1 kg

Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 1 an, ou amende pouvant aller jusqu’à 10 000 ₹ (130 USD) ou les deux

Entre 100 gm et 1 kg

Entre 1 et 20 kg

Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans, ou amende pouvant aller jusqu’à 100 000 ₹ (1 300 USD) ou les deux

Plus de 1 kg

Plus de 20 kg

Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 20 ans, ou amende pouvant aller jusqu’à 200 000 ₹ (2 500 USD) ou les deux

En plus de la loi centrale, chaque État peut avoir ses propres lois concernant la consommation, la possession, la vente ou l’achat de ces substances.

En outre,

• Le NDPS Act ne compte pas les graines et feuilles de cannabis.
• Certains disent que le bhang est fait à partir des feuilles (seulement) et qu’il ne tombe donc pas sous le coup du NDPS.
• De fait, le bhang est légalement vendu dans des magasins approuvés par le gouvernement dans les villes de Jaisalmer, Pushkar, Varanasi, Mathura et Noida, et il a été dépénalisé dans les États de l’Orissa et du Gujarat (qui est un dry state et interdit la vente d’alcool).

• La cultivation du cannabis à des fins industrielles est autorisée. Le gouvernement indien encourage la recherche et la culture de cannabis à faible teneur en THC.
• L’Uttarakhand a été le premier État (en 2018) à autoriser la cultivation du chanvre (hemp), a priori défini comme une variété de Cannabis Sativa avec peu de THC.

• Depuis 2018, s’il est extrait des feuilles de la plante de cannabis et ne contient pas plus de 0,3% de THC, le CBD est considéré comme totalement légal et peut être vendu. MAIS un produit CBD ne peut être acheté qu’avec une prescription médicale et les producteurs de CBD doivent avoir une licence valide délivrée en vertu de la loi de 1940 sur les médicaments et les cosmétiques.

Sources : https://www.treadwellfarms.com/blogs/cbd-education/parts-of-the-cannabis-plant-unique-attributes-and-uses-abound ; https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC7605027/ ; https://www.cbd-vital.fr/magazine/actualites-generalites/cbd-vs-thc-quelle-est-la-difference ; https://findly.in/is-weed-legal-in-india/ ; https://www.iloconsulting.in/knowledge-center/fssai-on-he... ; https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3570572/ ; https://vertavahealth.com/blog/hashish-vs-marijuana/