Les droits des Femmes en FRANCE

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DATES IMPORTANTES DANS L'HISTOIRE DES DROITS

DES FEMMES EN FRANCE

L'idée que les femmes ont les mêmes droits que les hommes est toute récente. Auparavant, comme pour toute discrimination, on s'appuyait sur leurs différences, de nature, de fonction, pour justifier le fait qu'elles étaient privées d'un certain nombre de droits. De plus, on les a le plus souvent considérées comme inférieures, incapables de réflexion, de logique, de maturité. Éternelles mineures, elles devaient se cantonner aux charges du foyer. Sauf lorsqu'elles étaient pauvres : on les exploitait alors autant et même plus que les hommes...

Aujourd'hui, si dans les textes, les femmes ont les mêmes droits que les hommes, dans la réalité bien des inégalités subsistent : elles occupent encore majoritairement les emplois subalternes, donc moins bien payés; elles sont, plus que les hommes, victimes du chômage et de la précarité; et elles sont, encore aujourd'hui, souvent systématiquement écartées du pouvoir, dans les partis politiques, au Parlement, au gouvernement...

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Sous   l'Ancien Régime.

 

1790

   

Les   lois de la Révolution : la femme a le   même droit à l'héritage que les enfants de sexe masculin.

 

1804

   

Le Code   Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée :
      . la femme, considérée comme mineure, est entièrement sous   la tutelle de ses parents, puis de son époux;
      . restrictions sévères au droit de divorcer.

 

1816

   

Suppression   totale du divorce.

     

1850

   

La loi Falloux oblige les communes de plus de 800 habitants   à ouvrir une école primaire spéciale pour les filles.

   

1848 : instauration du "suffrage   universel" masculin

 

1863

   

Victor Duruy,   ministre de l'Instruction publique,  crée les cours secondaires pour   jeunes filles, jusque-là interdits.

   

1861 : Julie Daubié première femme   bachelière

 

1874

   

Première loi   tentant de protéger les femmes au travail : les femmes ne peuvent travailler   dans les mines, ni travailler le dimanche.

   

1871 : Louise Michel, communarde, est   déportée à Nouméa

 

1880

   

La loi Camille   Sée organise l'enseignement secondaire féminin (il est différent de celui   dispensé aux garçons).

     

1881

   

Loi autorisant les femmes à ouvrir un livret de Caisse   d'épargne sans l'autorisation de leur époux

     

1882

   

Lois Jules   Ferry : l'école primaire est obligatoire et gratuite pour les filles comme   pour les garçons.

     

1884

   

Loi autorisant   le divorce, aux mêmes conditions qu'en 1804.

 

1892

   

Loi limitant la   journée de travail à 11 heures pour les femmes. Il est interdit de les faire   travailler la nuit  (loi mal appliquée).

   

1900 : Jeanne Chauvin première femme   avocate.
  1903 : Marie Curie reçoit le prix Nobel de Physique

 

1906

   

Repos   hebdomadaire pour tous les travailleurs.

 

1907

   

La femme mariée qui travaille a le droit de disposer de son   salaire (mais pas de gérer  ses autres biens).

     

1908

   

Libéralisation du droit au divorce : il est autorisé, à la   demande des deux époux, après 3 ans de séparation de corps.

   

1908 : Madeleine Brès, première femme à   exercer la médecine

 

1909

   

Loi instituant   un congé de maternité de 8 semaines, sans traitement.

 

Le port du pantalon par les femmes n’est plus un délit   quand elle

 

monte à cheval.

 

1915

   

Les femmes   disposent de l'autorité paternelle en l'absence du mari, et pour la durée de   la guerre.

     

1920

   

Loi faisant de   la contraception et de l'avortement un délit pénal.
  Les institutrices obtiennent l'égalité de rémunération avec les

 

hommes.

 

1924

   

L'enseignement secondaire est le même pour les filles que   pour

 

les garçons.

 

1928

   

Loi instituant   le congé de maternité.

     

1932

   

Création des   Allocations Familiales.

   

1936 : le gouvernement Léon Blum compte 3   femmes sous-secrétaires d'État

 

1938

   

Loi reconnaissant à la femme une "capacité   juridique" restreinte : droit d'"ester en justice", de   témoigner, etc...

 

1941

   

Le divorce est   interdit pendant les trois première années suivant le mariage; ensuite aussi,   sauf en cas de sévices graves et répétés.

   

1941 : officialisation de la fête des mères

 

1942

   

L'avortement   est considéré comme un crime contre l'État, passible de la peine de mort.

     

1944

   

Une ordonnance d'Alger accorde aux femmes le droit de vote   et le droit d'éligibilité.
  Les femmes sont admises dans les jurys d'assises

     

1945

   

Rétablissement   du divorce aux conditions de 1908.
  Loi instituant le congé de maternité obligatoire et indemnisé à 50%.

   

34 femmes sont élues députées

 

1946

   

Le préambule de   la Constitution pose le principe de l'égalité des droits entre hommes et   femmes.

     

1965

   

Réforme du régime matrimonial de 1804 : la femme peut gérer   ses biens, ouvrir un compte en banque, exercer une profession sans   l'autorisation de son mari.

     

1965

   

L'enseignement   technique est ouvert aux filles.

     

1967

   

Loi Neuwirth autorisant la contraception ; celle-ci sera   remboursée

 

en 1974.

 

1970

   

La mère devient l'égale du père en matière d'autorité   parentale.

 

1971

   

Loi rendant obligatoire l'égalité des salaires entre les   hommes et les femmes pour un même travail.

     

1974

   

Loi Veil autorisant l'IVG, sous certaines conditions.

     

1975

   

Libéralisation du divorce   .

   

1980 Marguerite Yourcenar, première femme à   l'Académie française

 

1983

   

Loi Roudy, qui   interdit toute discrimination professionnelle en raison du sexe.

 

1986

   

Circulaire   légalisant l'emploi du féminin pour les noms de métier.

 

1990

   

Arrêt de la Cour de cassation condamnant le viol entre   époux.

 

1992

   

Loi réprimant   les violences conjugales, et loi sanctionnant le harcèlement sexuel au   travail.

     

1999

 

2000

   

Réforme de la   Constitution : la loi "favorise" l'égal accès des hommes et des   femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

 

Loi en faveur   de la parité hommes/femmes en politique.

   

à l'Assemblée nationale élue en 1997, les   femmes représentent moins de 11% des députés

 

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SOUS L'ANCIEN RÉGIME

· Les fils seuls ont le droit à l'héritage. Les filles sont seulement "dotées", selon le bon vouloir des parents.

· Le mariage, acte religieux, est soumis à l'autorisation du père, quel que soit l'âge des futurs époux.

· Le mariage est indissoluble ; le divorce et même la séparation de corps sont impossibles.

· Le mari seul a le droit de gérer les biens du couple et les biens de sa femme (mais il n'a pas le droit de dilapider la dot de sa femme).

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LES LOIS DE LA RÉVOLUTION

· Les filles ont le même droit à l'héritage que les fils.

· Le mariage, acte civil, n'est plus soumis à l'autorisation parentale.

· Le divorce est autorisé dans les cas suivants :

o par simple consentement mutuel des deux époux ;

o sur la demande de l'un des époux : pour incompatibilité d'humeur, démence, fureur, condamnation infamante, crime, sévices, injures graves, abandon du domicile conjugal pendant deux ans, dérèglement des moeurs notoires.

· La femme a le droit d'accomplir certains actes juridiques, mais le mari garde " la suprématie" dans l'administration des biens.

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LE CODE NAPOLÉON

· le mariage est soumis au consentement du père :

o pour le fils, jusqu'à 25 ans ;

o pour la fille, toujours.

· La femme passe par son mariage de la tutelle de ses parents à celle de son mari :

o elle doit suivre son mari à son domicile; (jusqu'en 1975)

o elle n'a aucun droit sur l'administration des bien communs; (jusqu'en 1965)

o elle ne peut disposer de ses biens personnels, ni les gérer sans l'autorisation de son époux, même en cas de séparation de corps; (jusqu'en 1965)

o elle ne peut sans autorisation de son mari exercer une profession; (jusqu'en 1965)

o elle ne peut accomplir aucun acte juridique. (abrogé partiellement en 1938, définitivement en 1965)

· Les époux se doivent fidélité, mais pas au même degré : (jusqu'en 1975)

o la femme adultère est passible d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans ;

o l'homme adultère est passible d'une simple amende, et seulement s'il amène sa concubine au domicile conjugal.

· Le divorce n'est autorisé que dans trois cas :(jusqu'en 1975)

o adultère ;

o condamnation à une peine infamante;

o sévices et injure grave.

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LA LOI DE 1975 SUR LE DIVORCE

• La femme n'est plus obligée      de vivre au domicile de son mari.

· L'adultère est dépénalisé.

· Le divorce par simple consentement mutuel devient possible.

· La rupture de la vie commune devient un cas de divorce, même sans le consentement de l'un des époux.

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Sources 

L'essentiel de cette page a été réalisé par la section LDH d'Aix en Provence.
Vous trouverez un dossier historique dans le numéro spécial de L'Histoire consacré aux Femmes - juillet/août 2000.