Déplacements privés, sondages, garden-party : l'Elysée épinglé
Par Julien Martin | Rue89 | 16/07/2009 | 16H18
Un rapport de la Cour des comptes indique que Nicolas Sarkozy a dû rembourser 14 000 euros de frais privés payés par l'Etat.
« C'est une démarche inédite, historique. » Philippe Séguin a rendu public ce jeudi le premier rapport sur le budget de la présidence de la République. Si le premier président de la Cour des comptes se félicite « de progrès sur la transparence plus que significatifs », il souligne cependant qu'il reste « des progrès à réaliser » et relève plusieurs anomalies.
Un contrôle souhaité par Nicolas Sarkozy dès le discours d'Epinal en juillet 2007 sur la réforme des institutions. Un début d'aboutissement aussi du combat du député apparenté socialiste, René Dosière, qui depuis sept ans décortique les finances de la Présidence.
L'élu de l'Aisne estime que ce rapport est « utile et important », même s'il confie à Rue89 regretter que la Cour des comptes « n'ait pas insisté davantage pour que, lorsque l'Elysée présente ses comptes, ils soient beaucoup plus détaillés ». (Ecouter le son)
« Ce travail fait ressortir les progrès intervenus dans la gestion budgétaire et comptable en 2008 », relève au final la Cour. Un budget de l'Elysée qui s'élevait en 2008 à 110 millions d'euros, soit moins de 0,05% du budget de l'Etat. Ce qui n'a pas empêché pas l'organe de contrôle d'accrocher la Présidence sur plusieurs dépenses et de formuler des recommandations.
Des dépenses privées payées par l'Elysée
L'une des observations les plus symboliques de la Cour des comptes concerne le service de l'intendance privée. Ces personnes qui veillent depuis toujours à la satisfaction quotidienne des besoins personnels du chef de l'Etat et de sa famille.
« Le personnel d'intendance avait pris l'habitude, par commodité et souvent dans l'urgence, de régler certaines dépenses à caractère privé », note la Cour, qui a alors demandé et immédiatement obtenu un remboursement à hauteur de 14 123 euros pour l'année 2008.
Des déplacements privés trop coûteux
« Le mieux est souvent l'ennemi du bien », explique Philippe Séguin avant d'aborder la question des transports privés du chef de l'Etat. « Pour répondre à l'attente de l'opinion », Nicolas Sarkozy n'utilise plus le jet privé de son ami industriel Vincent Bolloré ou l'avion de la présidence de la République, mais des avions de ligne. Un contresens économique, selon le premier président de l'organe de contrôle :
« Cette banalisation est coûteuse, plus coûteuse que voyager à bord d'un avion officiel de l'Etec (Escadron de transport, d'entraînement et de calibration), car le Président doit être accompagné de six ou sept collaborateurs à bord de l'avion de ligne (groupe de protection, aide de camp, transmetteur…) et un avion de l'Etec le suit quand même pour pouvoir le transporter à tout moment en cas de crise. »
La Cour des comptes recommande donc de voyager plutôt à bord de l'avion de l'Etec, quitte à rembourser le prix des billets pour le chef de l'Etat et ses proches sur la base des tarifs commerciaux. L'Elysée a assuré qu'une étude était en cours, mais la suggestion ne sera pas suivie tout de suite : les époux Sarkozy s'envolent ce jeudi pour New York à bord d'un avion de ligne.
Des études d'opinion inopportunes
La Cour insiste sur une convention signée le 1er juin 2007 entre la présidence de la République et un cabinet d'études chargées de réaliser des études d'opinion, « pour un coût avoisinant 1,5 million d'euros ». Elle constate « le caractère non seulement très succinct de la convention mais également exorbitant au regard des règles de l'exécution de la dépense publique » : le contrat réalisé sur papier libre ne comportait en effet qu'une seule page et laissait le cabinet « juger de l'opportunité, dans le temps et dans les thèmes, des sondages » !
Principal client du cabinet stigmatisé dans ce rapport : l'institut Opinion Way et son « Politoscope ». Facturés 392 288 euros à l'Elysée, les résultats de cette étude étaient pourtant publiés à l'identique par Le Figaro et LCI. « On pouvait, dès lors, s'interroger sur l'utilité de ces dépenses », écrit la Cour des comptes, qui a obtenu de l'Elysée la modification de ladite convention, afin d'éviter que ces dérives ne se répètent.
Une garden-party anticoncurrentielle
« Les relations contractuelles et la mise en concurrence semblent encore assez peu pratiquées », déplore enfin la Cour des comptes. C'est le cas pour les achats de Boucherie, de fruits et légumes, de boissons non alcoolisées, de crèmerie, de combustibles ou de fournitures administratives, mais aussi concernant la garden-party du 14 juillet 2008.
Pour attribuer le marché de l'organisation de cette réception, une consultation a bien été organisée, mais elle « n'a été que de pure forme », fait remarquer la Cour. Le prestataire retenu a effectivement facturé ses services 296 437 euros, alors qu'un concurrent proposait une offre s'élevant à 186 904 euros. Ce qui n'a manqué pas de faire s'interroger les rédacteurs du rapport :
« Il n'est en soi pas choquant que, pour un évènement d'une telle ampleur, le prix ne soit pas le seul critère retenu. Le savoir-faire est tout aussi primordial. Toutefois, le fait que deux entreprises consultées n'ont pas souhaité répondre, joint au fait que la société retenue est le prestataire de la garden-party de l'Elysée depuis de nombreuses années, peut donner à penser que cette consultation n'a été que de pure forme. »
La Cour des comptes a logiquement suggéré un fonctionnement plus conforme au Code des marchés publics. Comme pour les autres recommandations contenues dans le rapport (réaffectation des résidences secondaires peu utilisées, meilleure évaluation des loyers des logements de fonction, participation de tous les accompagnateurs lors des voyages officiels…), l'Elysée a assuré s'employer à les mettre en oeuvre. La Cour a promis d'y veiller « avec la plus grande attention ».
Photo : Les époux Sarkozy le 14 Juillet à l'Elysée (Philippe Wojazer/Reuters).
Budget de l'Elysée en hausse de 18,5% : « On dissimule la réalité »
Par Julien Martin | Rue89 | 16/06/2009 | 18H43
Pinailleur en chef pour certains, orfèvre de la dépense publique pour d'autres, René Dosière a encore fait parler les chiffres cachés du budget de l'Elysée. Le député apparenté socialiste a décortiqué ce mardi le rapport du Palais publié avant la présentation à l'Assemblée nationale de la loi de règlement du budget 2008.
Premier constat : ce budget 2008 de l'Elysée, qui s'élève à 113, 182 millions d'euros, augmente de 18,5 % par rapport à 2007, soit sept fois plus vite que le budget de l'Etat. Une augmentation doublée d'un défaut de transparence, selon l'élu de l'Aisne :
« La transparence, qui était annoncée par le gouvernement, n'est pas au rendez-vous, et on s'aperçoit que plus la présidence de Nicolas Sarkozy avance et plus le rythme de dépenses s'accentue. (…) Ce n'est pas un bon signe, il faut savoir donner l'exemple. » (Voir la vidéo)
Combien de personnes travaillent à l'Elysée ?
Malgré les efforts de transparence promis par l'actuel chef de l'Etat, à l'occasion notamment de sa hausse de salaire de 172 % en octobre 2007, l'Elysée continue de présenter son budget en six grandes rubriques qui ne sont pas détaillées. Or, pour René Dosière, « il est invraisemblable qu'un budget de plus de 113 millions d'euros d'euros soit présenté en seulement six lignes ».
Impossible de savoir, par exemple, le détail des dépenses courantes de fonctionnement (réceptions, téléphone, courrier, électricité…), qui atteignent 26 millions d'euros et sont en hausse de 51 %, la plus forte inflation.
Lorsque le député apparenté socialiste demande davantage de précisions, il n'est pas toujours plus éclairé. Exemple : « On ne sait pas combien de personnes travaillent à l'Elysée », déplore-t-il.
Concernant ces effectifs des fonctionnaires en poste à l'Elysée et mis à disposition par les ministères pour le mois de novembre 2007, six chiffres officiels différents lui sont communiqués, de 860 à 882. Mais il a, au passage, fait des découvertes :
« J'ai découvert par exemple que France Télécom mettait à disposition de l'Elysée à son standard vingt personnes, dont on ne m'avait jamais parlé depuis sept ans [que l'élu réalise ce travail d'investigation, ndlr]. »
Les aides sociales, seul poste en baisse
Le rapport du Palais souligne que « les mises en concurrence ont permis de baisser le coût unitaire de la garden-party du 14 Juillet ». Cependant, « on dissimule la vérité », selon René Dosière :
« Quand on lit ça, on se dit qu'il y a des économies. Or, la réalité, c'est que la garden-party coûte plus cher aujourd'hui qu'en 2007, tout simplement parce qu'on a beaucoup plus d'invités [7050 contre 5050 un an plus tôt, ndlr]. Ça, c'est une réalité qu'on occulte. »
Un poste budgétaire est toutefois en baisse, « de plus de 50 % en deux ans », et « ne cesse de diminuer depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy à la présidence », avance le député :
« C'est celui des aides sociales, qui sont accordées aux personnes en extrême difficultés, qui ont épuisé toutes les aides sociales qui sont distribuées, et qui en désespoir de cause s'adressent à l'Elysée. »
Des observations de la Cour des comptes
Pour mettre fin à ces anomalies et appeler à plus de transparence, René Dosière fait une série de propositions : « intégrer toutes les dépenses qui restent financées par les ministères », « donner la liste des déplacements officiels du chef de l'Etat », « fournir la liste et la superficie des ensembles immobiliers occupés par la présidence de la République »…
Des propositions qu'il espère voir reprises par la Cour des comptes qui, pour la première fois cette année, aura un droit de regard sur le budget de l'Elysée et pourra faire des observations. Rendu probable de ces observations fin juillet.
L'Elysée, qui s'étend moins sur les chiffres, a toutefois contre-attaqué ce mardi par communiqué, en remettant en cause la sincérité du député apparenté socialiste et en affirmant attendre lesdites observations de la Cour des comptes :
« Le compte-rendu d'exécution du budget 2008 de la présidence de la République est totalement sincère et transparent. M. Dosière a de toute évidence préféré la polémique avec la volonté de porter des accusations qui se révèlent totalement infondées. (…)
Le président de la République a voulu que les comptes de l'Elysée soient totalement réguliers et transparents. C'est le cas aujourd'hui. D'ailleurs, depuis le mois de septembre 2008, ces comptes font l'objet d'un examen permanent de la Cour des comptes. »
Les collaborateurs de l'Elysée augmentés de 50% en deux ans
Par Julien Martin | Rue89 | 15/10/2008 | 20H11
Ce n'est pas cette fois le salaire de Nicolas Sarkozy qui fait polémique -il reste stable-, mais celui des 98 contractuels de l'Elysée, dont les deux tiers travaillent au cabinet du président de la République. Après une augmentation de 26,8% en 2008, une annexe au projet de loi de finances pour 2009 prévoit une hausse de 20% pour 2009.
C'est ce qu'a révélé le député apparenté socialiste René Dosière, spécialiste des finances de l'Elysée, dans une interview accordée ce mercredi au Parisien, qu'il a détaillée quelques heures plus tard lors d'une conférence de presse organisée à l'Assemblée nationale. (Voir la vidéo)
Une
double augmentation de 52,16% exactement en deux ans (de 5,49 millions
d'euros en 2007 à 9 millions en 2009), alors que le nombre de ces
contractuels n'a pas varié entre 2008 et 2009, et a augmenté de 7
personnes entre 2007 et 2008, selon les lois de finances précédentes
épluchées par le député et son travail de questionnement de l'Elysée.
Le chiffre embarrasse la présidence de la République. Interrogé ce mercredi midi sur France Inter, Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP et conseiller politique de l'Elysée, ne l'a pas contesté, se bornant uniquement à le justifier « par l'activité très intense » qui règne au Palais :
« Le président Sarkozy est aujourd'hui un leader international. Tout cela a un prix, la France en tire satisfaction. Bien évidemment, ça n'est pas gratuit. » (Ecouter le son)
Celui qui a finalement été délégué pour répondre à René Dosière est le nouveau directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, Christian Frémont. Après un long communiqué publié dès mardi mais qui ne répondait pas à ce point précis, il s'en est expliqué ce mercredi matin devant les journalistes accrédités à l'Elysée :
« Les fonctionnaires de l'Elysée sont augmentés comme tout le monde. C'est plus près de 1% que de 50%. »
Mais le démenti -non argumenté- ne tient pas : les contractuels ne sont pas des fonctionnaires, et ne font donc pas partie des 872 fonctionnaires dénombrés à l'Elysée. Christian Frémont n'a pas souhaité répondre aux demandes d'explications supplémentaires de Rue89.
L'augmentation du salaire de ces contractuels demeure donc inexpliquée. La seule précision est contenue dans ladite annexe au projet de loi de finances pour 2009. Elle concerne tout le personnel de la présidence de la République, et ne va pas vraiment dans le sens d'une diminution de leurs émoluments :
« Des indemnités pour sujétions particulières sont versées aux personnels en fonction à la Présidence pour environ 8 millions d'euros. »
Jeu de briques
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