Aberrations (quatre)

Réflexion trente-quatre (24 septembre 2009)
Le comble de l'indécence en matière fiscale ...
Dans l'histoire de la liste des trois mille comptes bancaires détenus à l'étranger par le fisc français, on vient d'atteindre le comble de l'indécence, avec la demande d'un avocat parisien, spécialisé en droit des affaires, Maître Henri-Louis Delsol, d'un droit d'accès à ce fichier déposé auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Maître Henri-Louis Delsol, qui représenterait une demi-douzaine de personnes physiques, ainsi que l'association 'Contribuables Associés', a demandé à la CNIL de pouvoir vérifier la présence de ses clients sur cette liste de trois mille noms tout en respectant leur anonymat vis-à-vis de l'administration fiscale. Il interrogeait également la CNIL pour vérifier que cette liste de trois mille noms de contribuables suspectés de fraude fiscale par Bercy avait bien fait l'objet d'une déclaration auprès d'elle.
http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?num=80930800290401c6cc9f0a4702bd1f9d
Il est aberrant de voir une telle utilisation du droit en violation de toute bienséance. Que des fraudeurs puissent intenter de telles actions pour échapper au fisc et à la loi est aberrant. Dans le cas de la justice, il est en effet toujours difficile que la loi puisse défendre et protéger des fraudeurs et des délinquants, même si c'est simplement le prix à payer pour protéger et défendre les innocents, et qu'il vaut mieux un meurtrier ou un assassin libres qu'un innocent condamné pour des faits qu'il n'a pas commis.
Néanmoins, cette situation est désagréable. On arrive peut-être aussi aux limites d'un exercice de 'chantage' mis en oeuvre par le fisc français, en tentant d'obtenir des régularisations de la part des fraudeurs qui ne seraient peut-être pas concernés par cette liste.
Mais c'est surtout l'absence de tout scrupules dans cette action judiciaire de la part de Maître Henri-Louis Delsol qui choque, tout comme ce souhait de ne courir aucun risque, en demandant notamment de respecter l'anonymat des fraudeurs (non plus supposés mais clairement suspectés) vis-à-vis de l'administration fiscale.
Au moins, cette action de Maître Henri-Louis Delsol apporte un démenti cinglant à ceux qui doutaient de l'existence de contribuables fraudeurs en France (et je dirais même sans scrupules) éventuellement concernés par cette liste des trois mille noms.
Saucratès