Les règles pour les chèques visés et les précautions à prendre

J’ai eu affaire à suivre mon pif ces derniers jours. J’espère que ça m’aura bien servi.

Quelqu’un voulait payer la moto que je vends avec un chèque visé. J’ai toujours douté, même si le chèque est “certifié”.

Voici les infos très intéressantes (j’en ai été supris) que j’ai recueillies de L’Association canadienne des paiements:

Un chèque visé peut-il être retourné par la compensation?

En vertu des règles de la compensation, seulement trois raisons autorisent le retour d’un chèque visé :

• le chèque porte un endossement frauduleux au verso;
• le chèque ne porte pas la signature requise au verso en guise d’endossement; ou
• le chèque a été altéré après avoir été visé, par exemple, par modification du nom du bénéficiaire ou du montant.

Jusqu’ici tout va bien. Si le chèque est bon, pas de problème.

Mais ça se complique s’il est frauduleux. Et ça peut être long avant de le découvrir.

Y a-t-il une limite de temps dans laquelle l’institution financière peut retirer des fonds de mon compte suivant le retour d’un chèque?

Les règles de l’ACP ne traitant pas le recouvrement des fonds d’un client, l’affaire est généralement régie par la convention de compte entre l’institution financière et son client.

Bien que la plupart des retours de chèques par le système de compensation ait lieu en moins de 10 jours ouvrables, le délai de certains retours peut être plus long. Par exemple, un chèque portant un endossement frauduleux dispose d’un délai de retour plus long étant donné qu’il peut être plus long à découvrir la falsification. En recevant un chèque refusé, les institutions financières le portent généralement, dans les meilleurs délais, au débit du compte dans lequel il a été déposé.

10 jours et plus. Des fois ça peut même être plus long.

Et en final:

Combien de temps l’institution financière détentrice du compte sur lequel le chèque est tiré a-t-elle pour le retourner par le système de compensation?

Dans la plupart des cas, à partir du moment où elle reçoit le chèque, la succursale du payeur (ou l’unité de l’institution financière qui agit en son nom) a un jour ouvrable pour décider d’accepter ou de refuser le chèque. Si le chèque est refusé, selon l’article 5 de la Règle A4, l’institution financière a jusqu’au jour ouvrable suivant pour enclencher son retour par la compensation. Comme nous l’avons vu plus haut, le voyage de retour jusqu’à la succursale qui l’a encaissé au départ peut prendre plusieurs jours.

Il y a certaines exceptions à la règle du jour ouvrable suivant, énumérées à l’article 6 de la Règle A4. En cas d’endossement frauduleux, l’institution tirée (c.-à-d. l’institution qui décide si le chèque doit être accepté) a 6 ans* à partir de la date de la réception pour initier le retour de l’item par le système de compensation. L’institution tirée peut ne pas avoir de relation directe avec la personne endossant le chèque, de sorte qu’il est difficile de vérifier la validité de l’endossement. Par conséquent, la découverte d’un endossement frauduleux peut prendre du temps.

*Des modifications à la Règle A4 sont entrées en vigueur le 23 juin 2008 pour réduire les délais de retour pour les items dont le montant est mal encodé, qui sont encodés dans la mauvaise devise ou qui portent un endossement frauduleux. Les items reçus par l’IF tirée avant le 23 juin 2008 et qui sont mal encodés ou qui ont été échangés dans la mauvaise devise conservent le délai de retour de 12 mois qui était en vigueur avant les modifications de juin. Si l’item est reçu par l’IF tirée le 23 juin 2008 ou après, le nouveau délai de retour de 90 jours s’applique. La même chose s’applique pour les items qui sont retournés pour la raison Endossement frauduleux – il n’y a pas de limite de temps pour le retour des items reçus par l’IF tirée avant le 23 juin 2008. Tout item reçu le 23 juin 2008 ou après qui comporte un endossement frauduleux possède un délai de retour de six ans.

Oui, nous avons bien lu, le délai de retour peut être de 90 jours.

Et oui, à la fin du paragraphe avec le petit astérisque, il est bien mentionné qu’il peut y avoir un retour jusqu’à 6 ans.

6 ans ! Ce qui veut dire que même après 6 ans, la banque peut vous demandez le retour de cet argent.

Alors, avant de vendre ou de prendre possession d’un chèque visé (dont vous doutez de la provenance, si c’est votre beau-frère, vous savez où il habite), et bien faites bien attention.

Vous êtes maintenant avertis. Tout comme moi.

Aléluia.

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