De l’impôt et des finances publiques (2)

Réflexion onze (28 septembre 2009)
Les véritables cibles des réformes actuelles en matière de fiscalité du gouvernement Fillon-Sarkozy ...

En voulant soumettre à imposition les indemnités perçues par les salariés à l'occasion d'accidents du travail, sous prétexte qu'il s'agit de revenus de substitution des salaires, qui auraient été imposables, Nicolas Sarkozy, son gouvernement libéral, et les députés UMP menés par Coppé ne s'attaquent pas uniquement à la partie des salariés les plus fragiles de notre société. Ils s'attaquent surtout pour un motif fallacieux à ces personnes, pour quelques économies microscopiques.
Mais s'il devient indispensable pour Nicolas Sarkozy d'imposer tous les revenus qui sont perçus en substitution de salaires, il devrait lui apparaître indispensable de considérer tous les bonus et stock-options perçus par les plus dirigeants des entreprises françaises comme ce qu'ils sont ; des substituts de salaires à imposer immédiatement comme des salaires.
De même, il peut apparaître conforme à cette même idée de taxer toutes les plus-values mobilières, même lorsqu'elles sont inférieures à 25.000 euros comme actuellement. Ces dernières n'étaient taxées et imposables (à hauteur de 26% sauf erreur de ma part) que lorsque les cessions de titres dépassaient 25.000 euros sur une année. Mais il faut néanmoins relever que les contribuables et les boursicoteurs les plus riches dépassent le plus souvent très largement ces plafonds de cessions annuelles. En fait, les contribuables qui seront impactés par cette disparition des seuils d'imposition sur cessions seront essentiellement les plus petits contribuables, une nouvelle fois pour des montants d'impôt à percevoir relativement faibles (quelques milliers d'euros de plus-values imposables), intervenant de manière accessoire sur les marchés financiers ... On peut même imaginer que les très nombreux petits épargnants ayant investis sur des OPCVM (Sicav ou FCP), notamment monétaires, sont les premiers visés par cette disparition des seuils de cession, pour soumettre à cotisations et à impôts les maigres intérêts perçus. En effet, jusqu'à présent, dès lors que ces petits épargnants évitaient de dépasser les seuils de déclenchement (aujourd'hui 25.000 euros et il y a quelques années 15.000 euros), aucune imposition n'était perçu sur les revenus de leurs titres d'OPCVM monétaires (dès lors que les revenus étaient capitalisés ; il existe par contre des OPCVM qui distribuent des revenus à échéance trimestrielle ou annuelle, qui étaient eux soumis à fiscalité comme tout revenu.
Le gouvernement Sarkozy-Fillon continue ainsi de s'attaquer aux plus pauvres des contribuables français, plutôt que d'oser toucher aux avantages des plus riches. En effet, ce gouvernement ne pourrait quand même pas s'attaquer à ces propres mandants, à ceux qui l'ont mis au pouvoir, à ceux qui lui soufflent leurs idées ... D'où cette impression d'injustice fiscale ...
Saucratès
Autre note écrite précédemment sur le même sujet :
http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2006/09/22/de-l’impot-et-des-finances-publiques.html