De la politique monétaire (9)

Réflexion cinquante-cinq (1er février 2010)
Le débat sur la régulation bancaire ...
Comment avance le débat sur la régulation bancaire ? Souvenons-nous, l'insuffisance de régulation bancaire est apparue comme la cause première de la crise financière qui a secoué le monde de la finance, et la planète tout court, à compter du début du mois d'août 2007. C'est l'excès d'inventivité des marchés financiers et des établissements de crédit qui la compose qui a été rendu responsable de cette crise. L'étaient-ils réellement ? Un certain nombre d'observateurs estiment que cette crise est surtout née d'un excès de crédits et de financement, dans laquelle toutes les parties ont leur responsabilité. Mais l'innovation financière dans les banques firent preuve au cours de la décennie 2000 est effectivement un élément déclencheur de la crise financière, et tout particulièrement de la diffusion à tous les établissements et dans tous les compartiments de l'épargne du risque de défaut de paiement des crédits subprimes (et aujourd'hui d'autres types d'actifs potentiellement toxiques).
Il semble qu'aujourd'hui la profession bancaire se fasse à l'idée d'une plus grande régulation de son activité dans l'ensemble des états de la planète ... et que cette idée soit désormais défendue par la plupart des grands pays occidentaux, même ceux les plus attachés au libre jeu de la concurrence et aux lois du marché ...
http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?num=99d0ed8ad0d4fecbb60e4c2fcea1ef17
http://www.boursorama.com/infos/actualites/detail_actu_marches.phtml?num=f53d4674893915d5531552155f274b09
C'est une révolution par rapport au début des années 2000, où le système bancaire international était devenu tellement puissant et rentable qu'il influençait désormais les réglementations et les régulateurs pour en réduire le coût et les contraintes (ainsi la réglementation de Bâle 2 dite Mac Donough).
Mais il faut remonter dans l'histoire pour se faire une bonne idée du problème de la régulation bancaire. Avant la crise financière de 1907, les Etats-Unis ne disposaient pas d'une banque centrale ; la précédente institution de ce nom ayant fait faillite au milieu du dix-neuvième siècle. Les banques américaines étaient ainsi totalement autonomes, seule la loi du marché (la confiance de leurs déposants qui leur déposaient leur or et utilisaient leurs billets de banque) présidait au fonctionnement du marché financier. Ce n'est donc qu'après la grave crise financière de 1907 que les Etats-Unis d'Amérique créent le système des Réserves fédérales.
La France et l'Angleterre avaient mis en place à l'inverse de manière un peu plus ancienne un système de banque centrale, à partir du début du dix-neuvième siècle (soit à la même époque que la première banque centrale américaine - 1801 pour la Banque de France, décision de Napoléon Bonaparte). Mais ces banques centrales ne sont que les 'primus inter pares', le 'premier parmi ses pairs' (celui que l'on qualifie ainsi occupe un rang plus honorable mais n'a aucun pouvoir sur les autres) ... Ce sont des banques privées pratiquement comme les autres, dont le capital appartenait à des riches commerçants ou à de grandes fortunes (on parlait des cent familles qui contrôlaient la Banque de France jusqu'à l'époque de la seconde guerre mondiale), et qui faisaient les mêmes opérations commerciales et de financements que leurs autres consoeurs nationales. Seules différences ; des modes de désignation de leurs dirigeants parfois particuliers, sur désignation du gouvernement, la gestion des réserves en or de la Nation, et la gestion des réserves des autres banques commerciales du pays, qui se voyaient parfois imposer de disposer de réserves entreposées à la banque centrale.
Mais en France, comme aux Etats-Unis, comme vraisemblablement dans la majorité des autres pays dans le monde, il n'existait à cette époque aucune législation bancaire à strictement parler. L'activité bancaire était ouverte à toute personne désireuse d'exercer ce métier, dès lors qu'elle était susceptible de bénéficier de la confiance de quelques épargnants. N'importe qui pouvait s'installait comme banquier au coin de la rue. Il faudra attendre la crise des années 1930, et surtout la seconde guerre mondiale, pour que l'idée d'une législation bancaire, c'est-à-dire l'encadrement de l'activité bancaire, apparaisse nécessaire. En France, la première loi bancaire sera promulguée sous le régime de Vichy, en 1941 (on parle de la loi bancaire de 1941 - loi du 13 juin 1941), pour protéger le système bancaire français des appétîts de l'envahisseur nazi (qui crée à Paris un office de surveillance des banques dans le territoire français occupé). Les débuts de la régulation bancaire en France date ainsi du régime de Vichy. Pour mémoire, dans les années 1930, le Front populaire avait échoué à réformer le système financier français et avait été 'planté' par des manoeuvres financières des cent familles contrôlant la Banque de France.
La libération de la France conduira à l'adoption dès 1945 d'une nouvelle loi bancaire (la seconde) modifiant la régulation des banques. Cette précipitation s'expliquait par l'urgence d'éliminer toute trace du régime de Vichy et de ses lois, même si la loi bancaire de 1941 ne me semble pas avoir été une mauvaise loi (le souci d'éliminer toute trace de la législation de Vichy conduit même à ne plus en parler et à commencer la numération à compter de la loi bancaire de 1945 qui devient la première loi bancaire). La libération française voit aussi la mise en oeuvre d'une politique de nationalisation de la plus grande partie des banques (à l'exception des banques d'affaires et des maisons de haute banque sur décision du général de Gaulle) et notamment de la Banque de France, et l'expropriation des détenteurs de leur capital. La Banque de France cesse ainsi d'être une 'primus inter pares' pour devenir une banque centrale telle qu'on les voit aujourd'hui. De même, l'activité bancaire devient réglementer et il n'est plus possible pour n'importe qui d'ouvrir une banque.
Il faudra attendre 1984 pour que soit mise en oeuvre une nouvelle loi bancaire (la seconde mais la troisième dans les faits). La loi bancaire de 1945 présentait néanmoins des insuffisances, liées notamment à la segmentation de l'activité bancaire entre plusieurs types d'établissements (banques de dépôts, banques d'affaires et banques de crédit à moyen et long terme), l'exclusion des banques mutualistes du champ de la loi bancaire, qui ne leur impose pas les mêmes contraintes, et la modification du système financier français depuis 1945, liée d'abord au processus de fusion entre les établissements, même nationalisés, puis à la loi de nationalisation du 13 février 1982, qui décide de la nationalisation de pratiquement tout le système bancaire français d'une quelconque importance. La loi bancaire de 1984 sera beaucoup plus contraignante que la précédente loi bancaire de 1945, en intégrant désormais tous les établissements de crédit, en banalisant leur activité, et instituant des seuils en capital particulièrement élevé.
Le processus de régulation bancaire se lit également à travers les politiques de crédit et leur évolution mis en oeuvre au cours des décennies. Jusque dans les années 1970-1980, la politique monétaire conduite par la France, mais également de nombreux autres états, repose sur l'encadrement du crédit par le système des réserves obligatoires. Dans le but de lutter contre l'inflation lorsqu'elle devient un problème (notamment dans les années 1970), la Banque de France encadre la progression des financements bancaires consentis par les banques, en pénalisant les banques dont les encours progressent trop rapidement, en les forçant à maintenir des réserves complémentaires. L'encadrement du crédit sera supprimé au cours des années 1986-1990 pour être remplacé par une politique d'open-market, c'est-à-dire la possibilité pour les banques centrales d'influer sur le taux de refinancement des banques pour influer sur la distribution du crédit et sur l'inflation. Et c'est toujours ce système de refinancement qui est aujourd'hui utilisé dans le monde entier par les banques centrales, et qui au fond, à fonctionner convenablement au cours de la crise financière 2007-2009, malgré les tensions enregistrées sur les marchés financiers internationaux liées à la disparition de la liquidité, mais qui a pu être compensée par les banques centrales.
(A lire sur le sujet de l'histoire du système bancaire français la très bonne chronique des banques françaises de 1930 à 1990 de Jean Rivoire publiée dans le supplément au numéro 533 de la revue Banque de décembre 1992, pages 23 à 44)
Saucratès
Mes autres écrits sur la Monnaie :
0. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2006/12/19/une-histoire-de-l-€uro.html
1. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2006/12/09/segolene-royal-et-la-banque-centrale-europeenne.html
2. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2006/12/17/de-la-politique-monetaire-deux.html
3. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/01/19/reponse-a-decembre-sur-les-banques.html
4. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/03/21/de-la-politique-monétaire-trois.html
5. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/09/21/de-la-politique-monetaire-quatre.html
6. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2007/11/05/de-la-politique-monetaire-six.html
7. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2008/02/05/de-la-politique-monetaire-sept.html
8. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/05/18/de-la-politique-monetaire-8.html
ou sur la crise financière :
1. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2008/05/19/de-la-politique-monetaire-huit.html
2. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2008/08/14/de-la-politique-monetaire-neuf.html
3. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2008/10/04/de-la-politique-monetaire-dix.html
4. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2008/11/01/de-la-politique-monetaire-onze.html
5. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/03/03/de-la-crise-financiere-5.html
6. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/04/06/de-la-crise-financiere-6.html
7. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/05/02/de-la-crise-financiere-7.html
8. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/07/16/de-la-crise-financiere-8.html
9. http://saucrates.blogs.nouvelobs.com/archive/2009/11/29/de-la-crise-financiere-9.html