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De la vanité de tout projet de réforme de la fiscalité en France tant que les parlementaires et les membres du gouvernement français continueront de privilégier leur intérêt personnel avant l'intérêt de la Nation ...
La France n'est pas encore dans la situation grecque où tous les contribuables trichent avec leurs revenus pour échapper presque totalement à l'impôt. Mais on n'en est pas loin. A écouter le gouvernement français, on croirait que notre pays écrase les pauvres contribuables français sous le poids des impôts. Heureusement que le bouclier fiscal serait là ... A entendre les ministres de ce gouvernement, ils rivaliseraient également d'intelligence pour traquer les niches fiscales ...
... Et ils n'auraient rien trouver de mieux à faire que de s'attaquer aux riches et dangereux salariés qui échappent à l'impôt sur leurs énormes avantages sociaux représentés par les tickets restaurants (qui doivent représenter jusqu'à 1.000 euros d'avantages indus par an par salarié) ou les non moins inacceptables chèques vacances (octroyés sous condition de revenus) ... Il serait aussi question de s'attaquer aux non moins insupportables versements au titre de l'intéressement ou de la participation (exonérés aujourd'hui de cotisations sociales hormis la Csg et la Rds et d'imposition dès lors que ces sommes sont bloquées cinq ans). Ces sommes versées obligatoirement à tous les salariés d'une entreprise étant évidemment tellement injustes et inéquitables ; on comprend facilement que le gouvernement trouve plus normal de s'y attaquer plutôt que de s'attaquer aux si normaux et si justes bonus, parachutes dorés et stock-options des dirigeants et autres membres de l'élite du capitalisme ... Haro sur les vilains salariés profiteurs ...
Bizarrement, alors que le gouvernement rivalise d'intelligence pour traquer la niche fiscale, il m'a suffi d'ouvrir mon ordinateur pour trouver une niche fiscale bien juteuse et très intéressante fiscalement, qui permet à la fois d'effacer ses impôts sur le revenu et son impôt sur la fortune, grâce au bouclier fiscal.
Comme le clame haut et fort une publicité sur internet, les investissements éligibles à la loi Malraux ancien dispositif échappent ainsi encore totalement au plafonnement de réduction d'impôt à 20.000 euros. Les travaux réalisés dans le cadre de la réhabilitation d'immeubles éligibles à l'ancien dispositif Malraux génèrent ainsi un déficit imputable sur le revenu global qui réduit le seuil de déclenchement du bouclier fiscal. Dans l'exemple donné, un couple marié déclarant un revenu imposable de 135.000 € et un patrimoine de 2.850.000 € et devant payer 25.000 € d'impôt sur le revenu et 15.000 € d'ISF, pourrait échapper presque totalement à l'impôt en investissant 215.000 € dans un bien éligible à l’ancien dispositif « Malraux » ... En effet, des travaux de réhabilitation de 129.000 € leur permettrait de ramener leur revenu global à 6.000 €, faisant ressortir un impôt sur le revenu nul et limiterait leur ISF à 3.000 € (la moitié de leur 'revenu'). Juste s'ils n'ont pas droit au RMI et à la CMU (ce n'est pas dit dans la publicité).
http://www.sicavonline.fr/pages/campagnes/1005_bourso_defisc/index.cfm?xtor=ADI-104&xform=8
Jolie arnaque ! Et ce n'est sûrement même pas la seule arnaque existante dans le catalogue à la Prévert des niches fiscales et de la règlementation fiscale.
Il y a deux choses d'incroyables dans cette arnaque fiscale. La première chose incroyable, c'est que ce système conçu pour échapper à l'impôt n'est pas été réformé ou pris en compte dans le plafonnement des réductions d'impôts, alors que les niches fiscales des tickets restaurants, des chèques vacances, de l'intéressement des salariés, sont régulièrement pointées du doigt. A croire que quelqu'un qui a un intérêt dans ce régime a pu intervenir !
Mais il y a une deuxième chose d'incroyable, beaucoup plus grave. C'est qu'un tel système fiscal ait pu être voté par les parlementaires et ait pu être mis en oeuvre dans notre pays. Un truc fiscal conçu spécialement pour la fraude fiscale, pour les très hauts revenus, pour ceux qui utilisent des avocats fiscalistes ... Il est honteux que des parlementaires, ou des membres du gouvernement, fassent passer de tels textes législatifs pour leur propre avantage, pour leur propre intérêt.
J'avais déjà vu des aberrations de ce type. Des parlementaires propriétaires de haras (hyppiques) qui avaient fait passer des textes de lois fiscales leur permettant d'échapper à l'impôt, ainsi que tous ceux dans le même cas qu'eux. Et le pire, c'est que ces parlementaires ne sont même pas dénoncés par leurs pairs, alors qu'il devrait être de notoriété publique que ces parlementaires se favorisent eux-mêmes et agissent dans leur propre intérêt.
Alors oui, la France et la Grèce sont dans le même état de délabrement citoyen puisque les premiers d'entre nous, ceux qui font les lois, ceux qui devraient être irréprochables, sont les plus infâmes (mais honorables) gredins que notre démocratie compte !
Saucratès