Est-ce un hasard ?

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Est-ce un simple hasard...

AFP - 07/12/2010 à 11:36

photo : Fabrice Coffrini, AFP

Julian Assange, 39 ans, "a été arrêté en vertu d'un mandat européen à 09H30 GMT", alors qu'il se présentait devant la police, a précisé Scotland Yard.

"Il doit comparaître aujourd'hui devant la cour de justice de Westminster", a ajouté le communiqué de la police britannique.

Le 21 août 2010, il est accusé de viol par la justice suédoise (qui annule son avis de recherche quelques heures plus tard), l'impliquant ainsi dans des faits que Julian Assange nie formellement.

Accusation qui survient peu de temps après que WikiLeaks a publié 77 000 documents  "top secret" du Pentagone relatifs à la guerre en Afghanistan. « Cette affaire ressemble fort à un coup tordu des services, à l'ancienne », affirme, par exemple, Le Canard enchaîné.

Le parquet suédois relance  un mandat d'arrêt pour viol et agression sexuelle, le 18 novembre      à l'encontre de Assange. Ce mandat est transformé en mandat d'arrêt international, le 30 novembre par la Suède.

Suite à son arrestation en Grande-Bretagne, Assange reconnaît avoir eu une relation sexuelle, consentante, avec la jeune femme qui a porté plainte. Cette dernière ne nie pas que la relation était initialement consentie, mais affirme qu'Assange l'a contrainte à avoir cette relation sans préservatif.

Par LEXPRESS.fr avec AFP, publié le 07/12/2010 à 11:30, mis à jour à 16:46

Le soutien du réalisateur Ken Loach -qui a proposé de payer sa caution- ne suffit pas à faire plier la justice britannique. Julian Assange, arrêté ce mardi par la police britannique, est maintenu en détention jusqu'au 14 décembre. 

Le fondateur du site WikiLeaks dont les fuites mettent la diplomatie mondiale en émoi, s'était présenté devant la justice britannique ce mardi . Julian Assange, 39 ans, "a été arrêté en vertu d'un mandat européen à 9H30" à Londres, alors qu'il se présentait devant la police, a précisé Scotland Yard.   

La cour a refusé la remise en liberté sous caution demandée par l'avocat de Julian Assange, alors que plusieurs personnalités dont le cinéaste Ken Loach s'étaient déclarés prêts à payer la caution. 

Nouveau mandat d'arrêt

Selon la BBC, la police britannique a reçu lundi un nouveau mandat d'arrêt international émis par la justice suédoise à l'encontre de Julian Assange, pour des affaires de "viol, d'agression sexuelle et de coercition" à l'encontre de deux femmes, des faits survenus en août dernier dans le pays nordique. Le premier mandat d'arrêt émis par la Suède avait été mal rédigé.   

En cas d'acceptation de la procédure d'extradition, le prévenu sera déféré sous dix jours devant un juge. Il dispose d'un délai de sept jours pour faire appel. S'il y renonce, il est susceptible d'être extradé dans les dix jours suivant l'expiration du délai d'appel. Mais en cas de contestation, "la procédure peut durer des mois, avec des recours devant la cour d'appel et la cour suprême", a précisé la Serious Organised Crime Agency. 

De leur côté, les Etats-Unis menacent Julian Assange de poursuites en représailles à la diffusion progressive depuis plusieurs jours par WikiLeaks de 250 000 télégrammes diplomatiques américains embarrassants, sans pour autant avoir trouvé à ce jour un chef d'inculpation recevable. 

"Ca va continuer comme jamais"

WikiLeaks va tout de même continuer à publier des télégrammes diplomatiques américains, assure un journaliste travaillant pour le site. "Concernant tout ce qui se passe actuellement, tout est prévu, tout ça va continuer comme jamais. C'est tout ce que je peux vous dire", a déclaré James Ball, joint par téléphone à Londres. 

Quant au secrétaire d'Etat américain à la Défense Robert Gates, il se réjouit de cette arrestation: "On ne me l'avait pas encore dit, mais cela me semble être une bonne nouvelle". 

LEMONDE.FR | 07.12.10 | 19h30  •  Mis à jour le 07.12.10 | 19h35

Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, est conduit au tribunal de Westminster, à Londres, après avoir été arrêté dans le cadre d'un mandat d'arrêt européen pour viol émis par la Suède.AP/Stefan Rousseau

Julian Assange, le cofondateur de WikiLeaks, a été arrêté en vertu d'un mandat d'arrêt européen pour viol, délivré par la Suède, mardi 7 décembre. La justice britannique doit se prononcer le 14 décembre sur son extradition.

Le mandat d'arrêt européen, créé au lendemain des attentats du 11-Septembre, vise justement à faciliter et à automatiser les procédures d'extradition entre Etats membres. Ce qui amincit d'autant les chances de Julian Assange de s'y soustraire, selon Sophie Bot, chargée d'enseignement à Montpellier-I et auteur du Mandat d'arrêt européen (éditions Larcier), et Henry Labayle, professeur de droit à l'université de Pau.

Julian Assange peut-il repousser son extradition ? Oui, mais avec des limites assez strictes. "Le mandat d'arrêt avait justement pour but de faire face à la lenteur des procédures extraditionnelles classiques en 'automatisant' la poursuite", rappelle Henri Labayle.

La justice britannique a quatre-vingt-dix jours pour exécuter le mandat délivré contre Julian Assange. "En règle générale, l'extradition a lieu en quelques jours si la personne visée ne la conteste pas. Mais même si elle fait appel, ce sont des procédures accélérées", souligne Sophie Bot.

Julian Assange peut-il contester sa mise en cause sur le fond ? Oui, mais avec plus d'efficacité devant la justice suédoise. "Le juge reçoit un formulaire très détaillé du pays qui recherche la personne — ici, la Suède — qui détaille les faits et l'infraction, mais il n'a pas accès aux détails de la procédure, rappelle Sophie Bot. Il se contente souvent de vérifier que les règles de procédure sont respectées."

Les règles européennes listent trente-deux infractions — dont le viol — pour lesquelles il n'est même pas besoin de vérifier qu'elles soient punies dans le droit national avant d'autoriser l'extradition. "Le mandat d'arrêt européen repose sur le principe de confiance. Le pays qui arrête la personne est un simple exécutant et fait confiance au pays qui a émis le mandat d'arrêt pour mener une enquête équitable", détaille Henry Labayle.

Une raison valable de refus d'extrader peut être le risque de subir des traitements inhumains et dégradants dans le pays qui a engagé les poursuites. Ce qui a peu de chance de se produire en Suède. L'endroit le plus propice pour que Julian Assange se défende reste donc Stockholm.

La justice suédoise aurait-elle pu procéder à une simple audition à distance ? Julian Assange s'était dit prêt à être auditionné par visioconférence en Grande-Bretagne. Mais de telles procédures sont rares. "Les juges préfèrent souvent avoir une personne sous la main pour l'auditionner, explique Sophie Bot. En France par exemple, je ne connais pas de cas où l'on n'ait préféré auditionner quelqu'un à distance que de le faire amener. D'autant plus que si l'on a émis un mandat d'arrêt, c'est souvent parce que la personne a fui le pays par crainte de poursuites."

Peut-on émettre un mandat d'arrêt européen sur de simples soupçons ? Il n'est pas nécessaire d'avoir mis une personne en examen pour émettre un mandat d'arrêt : une simple enquête pénale dans laquelle la personne est mise en cause suffit.

Une différence sur la définition du viol peut-elle justifier un refus d'extradition ? D'après l'acte d'accusation lu au tribunal, M. Assange se voit reprocher deux viols, au sens de la loi suédoise, sur deux femmes. Dans un premier cas, il est accusé d'avoir abusé d'une femme dans son sommeil, et dans le second, d'avoir contraint une jeune femme initialement consentante à avoir une relation sexuelle sans préservatif, malgré son refus.

Si le premier cas fait peu de doutes sur sa qualification, la seconde affaire est plus contestée, certains estimant qu'elle ne relève pas du viol dans certains pays. "Là encore, il y a peu de chances que la justice britannique se positionne sur ce débat, estime Sophie Bot. Elle n'a pas accès aux détails de la procédure et n'exerce pas de contrôle sur le fond. Elle va se contenter d'examiner la légalité de la demande."