Parlons Droit et Droits

Suite à un mail d'El Padre Massimo Don Corleone (mon père) relatif au contenu de mon blog et aux risques liés aux poursuites pénales inhérentes à la publication d'articles publics sur internet, il m'est venue l'idée de vous rappeler, juristes et non juristes confondus, les dispositions relatives et règlementant cette dite pratique. D'où le fait que je publie pour mes autres amis blogueurs non juristes un guide de survie juridique; par ailleurs les non juristes en ressortiront moins cons. (Je vous aime non juristes, c'est pour vous que je fais mes études, pour le plaisir de vous facturer dans le futur une heure d'assistance juridique à 300 euros)
Laissez moi vous rassurer, aucun de mes articles, du moins au vue de la jurisprudence actuelle en la matière (et du nombre insignifiant de lecteurs... sic.), ne sont pas susceptibles d'engager ma responsabilité pénale.
Par contre, les commentaires laissés sur mon blog le sont. Il est donc temps de vous parler de la LCEN (Loi pour la Confiance de l'Économie Numérique) du 24 juin 2004 et des dispositions de la Loi du 29 juillet 1881 (toujours en vigueur) relatives à la liberté de la presse.
En effet, la LCEN dans son titre sur les supports informatiques dispose que je suis en tant qu'éditeur du site responsable de tous ce qui est publié, en bref tout le contenu peu importe sa nature (écrit, photographique, audio, vidéo etc). D'où le fait que je modère depuis toujours les commentaires car la loi ne fait pas de distinction.
Vous me direz: "Et l'article 11 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen?"
Il dispose ainsi:
"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi."
Notez bien la partie en caractère gras, elle est déterminante pour ce qui suit.
Quels sont donc ces dits "cas"?
- Est interdite l'apologie de crimes de guerre et contre l'humanité perpétrés par les puissances de l'Axe.
- L'incitation à la haine raciale.
- La pornographie enfantine.
La sanction? Il s'agit d'un délit de presse puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article I, 7°, dernier alinéa de la LCEN, article 24 de la loi du 29 juillet 1881).
- La provocation aux infractions criminelles et délictuelles (Vous êtes en droit cependant d'inciter à ne pas rémunérer les horodateurs de la mairie de Paris)
Circonstances aggravantes: Si les incitations sont suivies d'effet, l'éditeur du Blog encourt une peine pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 45 000 euros d'amende car il sera considéré comme un complice (Cf Pénal du 1er semestre)
Bon je ne pense pas que mes confrères bloggeurs se soient aventurés à commettre les infractions sus-citées, mais venons en à ce qui occupe 90% des délits de presse:
La diffamation et les injures.
Là nous touchons le sujet ô combien épineux sur lequel tant de blogueurs mal informés se sont frottés et y ont laissé une jambe (ou du moins un gros chèque)
Qu'est ce qu'une diffamation? Il s'agit de "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé."
N'allez pas donc dire que "Un tel est un violeur de mineurs collaborateur multi-récidiviste", vous allez vous attirer des ennuis. De même, un simple "Un tel est un voleur" et il vous arrivera des bricoles.
Et l'injure? Elle est définie comme "toute expression outrageante ne contenant l'imputation d'aucun fait." Je vous déconseille donc fortement les phrases du style "Un tel est un fils de putain merdeux." L'outrage est une notion restrictive, donc il vous est encore permis d'apprécier une personne pour ses opinions publiques etc. à condition de ne pas dépasser la mesure admissible.
La diffamation et l'injure sont réprimées par des amendes pouvant s'élever à 12 000 euros.
Bon je suis sur que j'oublie des centaines de dispositions relatives aux délits de presse, mais je ne suis qu'en L2 et les cours de droit de la Communication de cette année ne sont pas encore suffisants pour que je puisse en faire la liste exhaustive... D'ailleurs en parlant de droit de la comm', il faudrait peut être que je m'y remette...
Donc voilà, vous êtes avertis! Sachez toutefois qu'aucune poursuite ne peut être entreprise 3 mois après la publication d'un article, donc si vous êtes du genre a commettre ce genre de délits, priez le seigneur que la personne en question ne le lise pas!
(Toutes les informations ont été tirées du site de Légifrance, du blog de Maître Eolas, de divers sites de jurisprudence, et de cours de Droit de la Communication)