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Pour la première fois à l’Observatoire, nous publions par chapitres le livre de Pierre Arrault qui évoque notre démocratie « confisquée ». A lire et à transmettre.
Ici à l’Observatoire du MENSONGE, nous aimons la liberté de publier.
TRIBUNE LIBRE
*** Attention ce texte est une TRIBUNE LIBRE qui n’engage que son auteur***
La Démocratie « confisquée »
Par Pierre Arrault
Chapitre XIII
Chapitre 13 - LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE
Puisque notre Démocratie n’est pas une démocratie directe, mais une démocratie représentative, celle-ci est assurée par des élections de ceux qui représenteront les citoyens. il existe plusieurs modes d’organisation et de déroulement des élections. Les systèmes électoraux sont les scrutins majoritaires ou les systèmes de la représentation proportionnelle ou les systèmes mixtes. Nous n’étudierons pratiquement que la représentation proportionnelle dont les résultats nous paraissent les plus démocratiquement justes. Les magouilles électorales de mélanges des différents systèmes pratiquées depuis des décennies par nos élus et nos gouvernants sont la preuve éclatante de leurs mensonges constants pour conserver le pouvoir et ses avantages. C’est donc la preuve même de la démocratie confisquée; Aussi nous ne parlerons que d’un système qui nous paraît le plus juste : la représentation proportionnelle, même si certains le décrient car il ne favorise pas la facilité d’accéder et de se maintenir au pouvoir.au pouvoir.
Mais auparavant, anticipant sur les résultats du référendum pour la VIème république dont nous parlerons au dernier chapitre, nous parlerons de la réduction notable du nombre de nos élus, des différentes strates électorales, nationales, régionales, départementales, communales à réduire, et des européennes. Nous essayerons de définir l’espace territorial d’exercice des attributions et compétences de ces élus.
C’est bien connu internationalement et cela coûte très cher, mais la France est sur représentée électoralement parlant, ce qui n’est pas hélas un gage d’excellence. Il y a effectivement 577 députés et 348 sénateurs pour un peu plus de 60 millions de citoyens en France, à comparer avec les 100 sénateurs et 435 députés aux USA pour environ 300 millions de citoyens.
Cette constatation nous amène à réduire de façon drastique le nombre de députés, sénateurs, conseillers régionaux, voire des conseillers généraux.
Députés : 100 députés, autant que de départements, suffiraient pour la fonction législative au niveau national. Elus par un vote national à la proportionnelle, aucun d’entre eux n’aurait à s’occuper plus particulièrement de tel ou tel département. Cela ferait des économies pérennes sur la quantité d’élus, mais aussi sur tous leurs déplacements, permanences départementales, etc.
Sénateurs : soit une chambre à dissoudre définitivement, soit à conserver pour défendre chacun les intérêts du département qu’ils représenteraient : Un sénateur par département élu à la proportionnelle départementale nous paraît suffisant, soit 100 sénateurs.
Conseillers régionaux : Appelés conseillers territoriaux dorénavant comme les conseillers généraux, il devraient être à peu près1880 après les élections de mars 2014. Nous estimons dans un souci de démocratie que ces conseillers « régionaux » disparaissent totalement. Ils font double emploi, même si les textes ne le disent pas, avec les conseillers « généraux », ce qui coûte fort cher aux contribuables. Nous les remplacerions volontiers par la réunion des conseillers généraux de la région sous la houlette d’un super préfet régional.
Conseillers généraux : ils seront sans doute 1583 aux élections de mars 2014. Leur nombre a été diminué, mais leurs attributions seraient alors renforcées par celles dévolues actuellement aux conseillers régionaux. Il est assez évident que ces deux structures font double emploi pour des dépenses excessives pour les contribuables. Il nous a paru plus démocratique de conserver la structure la plus proche des citoyens, celle qui se déroule au niveau du canton et pour laquelle l’élection sera proportionnelle par canton.
Nos n’aborderons pas ici le problème des multiples superpositions de commune en communautés urbaines aux noms bien trempés , choisis par nos élus et pour obtenir en autre des postes pour les camarades et des rémunérations supplémentaires et des charges accrues pour les contribuables.
Enfin les campagnes électorales ! Pour être élu, il faut tout d’abord être candidat et le faire savoir selon chaque point des procédures prévues (exemple : patronage de 500 élus d’au moins 30 départements et pas plus de 50 du même département, etc.). il est normal que l’Etat prenne à sa charge certaines dépenses des élections : affichage officiel des candidats ou listes de candidats, impressions des bulletins de vote, organisation des locaux de vote,… Actuellement l’Etat prend en outre des frais de campagne, certes surveillés et contrôlés, mais cela ne nous paraît pas du tout démocratique, car les citoyens participent, par leurs impôts, au financement de campagnes de candidats dont ils ne veulent pas. C’est encore une forme de confiscation de la démocratie votée par nos représentants, forcément : cela a été flagrant lors de la dernière élection présidentielle – tous les abstentionnistes ou votes blancs ou nuls ont participé par leurs impôts à l’élection d’un président par défaut qui n’avait eu que 28% des voix au premier tour, et ceci pour le premier et deuxième tour. Et cela sans compter les sommes versées pendant plusieurs années par l’Etat, donc par nous, aux partis en fonction de leurs résultats ! Que d’économies à faire !
A notre avis et compte tenu des technologies modernes de communication, notamment des réseaux sociaux sur internet, il serait plus convenables que les campagnes soient faites sur ces réseaux ou bien directement payées par les partis ou les candidats.
Après cette longue parenthèse sur les élus, revenons à l’élection proportionnelle. Si elle paraît la plus démocratique, à priori, il faudrait cependant la domestiquer pour ne pas avoir des élus qui ne représentent pratiquement personne.
Décompte des votes : Les électeurs qui ont mis des bulletins blancs ou nuls doivent être décomptés comme votants. Ces bulletins signifient, sauf erreur, que tous les candidats proposés ne conviennent pas à ces électeurs. Démocratiquement, il faut bien en tenir compte.
Quorum nécessaire : pour que le vote soit pris en compte il faut un minimum de participation (par exemple 67% d’électeurs inscrits, pourcentage qui peut déterminer un majorité absolue sur les votes exprimé et sur les abstentionnistes. Si le quorum n’est pas atteint, il faudra procéder à un nouveau vote, peut-être en pénalisant les abstentionnistes non excusables d’un modeste PV : si le droit de vote est un droit , c’est aussi un devoir.
Quota minimum de suffrages obtenus au premier tour (si celui-ci n’a donné aucune majorité absolue à une des listes ou un des candidats). Ce quota de voix pourrait être fixé à 10% par exemple.
Listes électorales : Présentées par les partis ou des groupes sociaux professionnels, elle peuvent contenir autant de noms que de sièges à pourvoir (100 pour les députés) et au minimum trois (ou cinq) noms pour que l’électeur ait un choix sur le candidat qu’il préfère dans sa liste (les présidentielles, sénatoriales ou cantonales, par exemple). L’électeur rayera le ou les noms des candidats dont il ne veut point. Au final ce sera le ou les candidats qui auront eu le plus de voix (et non la liste) que seront élus. Cela nous paraît plus démocratique qu’un résultat basé sur la nombre de votes par liste qui confisquerait les votes sur les noms.
Eligibilité et âge du candidat : Les emplois d’élus ont l’air si attractifs qu’on trouve des élus de plus de 80 ans. Sans leur en vouloir et conscient de leur inestimable expérience, il faut le dire sans ambigüité « Place eux jeunes ! » C’est très beau de fixer l’âge de la retraite des salariés à 60, 62 ou 65 ans, ce n’est pas ici la question. Mais les élus devraient avoir la pudeur de s’appliquer les mêmes limites à eux-mêmes .
Ainsi nous déclarerions inéligible tout candidat dont l’âge atteindrait l’âge légal de la retraite des salariés avant la fin du mandat qu’il brigue. S’ils veulent exercer leur mandat plus longtemps qu’ils augmentent l’âge de départ à la retraite pour tout le monde, y compris les régimes spéciaux. Voilà une ébauche de solution pour renflouer un peu les caisses de retraite.
LA DEMOCRATIE »CONFISQUEE »
Chapitre XIV
Chapitre 14 - LA REMUNERATION des ELUS
et LE CUMUL DES MANDATS
Voilà des sujets qui font débat et pour lesquels notre opinion va sans doute en étonner certains. Bien qu’on ait pu voir à la télévision des élus ou sénateurs faisant la sieste, lisant un journal ou même faisant des jeux en pleine séance parlementaire, il ne faut pas croire qu’ils ne font rien ou ne feront rien dans la future VIème République. Ils sont très occupés, « surbookés » même.
Il est certain que nos députés s’occupent beaucoup de leur circonscription électorale, ce ne sera plus le cas dans la 6ème république, puisqu’élus au niveau national. En outre beaucoup d’entre eux cumulent des fonctions diverses, il est donc normal qu’ils soient fatigués et aient besoin de moment de détente.
En ce qui concerne leur rémunération :
pour un Député, l’indemnité mensuelle est de 7100 euros, comparable et alignée sur celle des hauts fonctionnaires. Par contre l’indemnité de frais de mandat actuelle de 5770 euros devrait être nettement diminuée puisque leur mandat s’exercera à Paris, quant à celle de 9504 euros pour rémunérer leurs assistants, compte tenu des progrès informatiques, une bonne secrétaire de direction devrait suffire à assurer cette fonction, voire même un pool de secrétaires pour les députés d’un même groupe. Ainsi ces 9504 euros pourraient être réduits au moins de la moitié.
pour un Sénateur, celui-ci perçoit un peu plus qu’un député, on lui appliquerait le même principe qu’à ce dernier.
Ainsi notre représentation nationale serait plus démocratique du fait du mode de leur élection et de leur rémunération finalement plus modeste. La représentation régionale serait abolie et remplacée par les conseillers généraux, sans rémunération supplémentaire, mais défrayée des frais de déplacements éventuels. Les économies substantielles réalisées seraient certainement appréciées du contribuable.
Nous n’allons pas nous étendre sur les rémunérations parfois exagérées de tous les élus locaux et territoriaux dont certains cumulent de rémunérations de base avec de substantielles indemnités de président et vice président. Il y a là aussi de scandaleux abus de démocratie « payez, mais surtout ne vous mêlez pas de ce que nous faisons et touchons, cela est fait dans votre intérêt ! »
Enfin nous allons aborder le problème des cumuls de mandats électoraux. Bien qu’une loi ait été votée très récemment et totalement par les députés, elle a également été adoptée par le sénat, mais elle ne s’appliquerait pas aux sénateurs. C’est certainement ce que les sénateurs appellent l’égalité des droits !
Pour notre part, nous sommes partisan du cumul des mandats à la seule condition qu’il n’y ait aucun cumul des indemnités attachées aux fonctions concernées. L’élu cumulard ne percevrait que la rémunération de son mandat le plus indemnisé. La France est le pays de la liberté, donc si un élu veut prouver ses multiples compétences électives, laissons les le faire. Nous verrons très rapidement si ce sont les responsabilisés qui le motivent plutôt que les avantages attachés à ces fonctions. En outre les électeurs auront le pouvoir de démettre de leurs fonctions les élus qui ne feraient pas leur travail. Il suffira de prévoir un quota d’électeurs, 30 à 40%, qui demanderont cette démission et un nouveau vote.
Nous rappelons que pour la VIème République, nous avons préconisé l’inéligibilité des anciens élus nationaux, régionaux et européens pendant un minimum de temps, de cinq à dix ans, le temps pour les nouveaux élus de prouver leurs compétences, leur efficacité et leur respect de la démocratie enfin « déconfisquée« .
A suivre
Pierre Arrault
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